Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Madnesis
Date de mise à jour : 31 mai 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet Madnesis (ci-après le "Site"), édité par Madnesis, micro-entreprise dont le siège social est situé au 15 rue du temple 78740 VAUX SUR SEINE, immatriculée sous le numéro 90192574300014, ci-après désignée le "Vendeur".
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux pour chiens (colliers, laisses, accessoires...) proposés par le Vendeur au Client.
2. Produits
Les produits proposés sont fabriqués artisanalement et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures peuvent exister d’un article à l’autre. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au montant final.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue sur le Site. Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, et valide sa commande après acceptation des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue via des moyens sécurisés :
-
Carte bancaire
-
PayPal
Aucune commande ne sera traitée sans confirmation du paiement.
6. Délais de fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués sur commande.
Le délai de fabrication est estimé entre 4 à 8 semaines à compter de la confirmation du paiement.
Les produits sont ensuite expédiés à l’adresse fournie par le Client. Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination. Le Vendeur n’est pas responsable des retards liés au transport.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@madnesis.com. Les produits doivent être retournés à ses frais, en parfait état.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée à contact@madnesis.com avec photos à l’appui, dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, visuels, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Madnesis.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Madnesis est une marque déposée et enregistrée auprès de l'INPI, sous le numéro BOPI 2023-47.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.